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Écrit par Président de l'INECOBA   
Jeudi, 02 Juillet 2009 01:46
ARTICLE 7 : Composition de l’association

 

L'association se compose de :

 

a) Membres d'honneur : sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association dans le cadre de sa création et de son développement; ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

 

b) Membres bienfaiteurs : sont les personnes ou personnes morales (organisations, entreprises, fédérations, fondations) qui versent un droit d'entrée dont le montant est fixé chaque année par le bureau, qui va au-delà du montant de l’adhésion simple.

 

c) Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est déterminé par le Bureau de l'association. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale à condition d'être à jour de la cotisation annuelle.

 

 

d) Membres associés : sont membres associés, ceux qui ont pris l'engagement de promouvoir et d'aider l'association dans ses activités. Ils n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

 

 

Cette modification de statut a été déposée à la sous-préfecture du Raincy le 01 juillet 2009. <!-- /* Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso-style-parent:""; margin:0pt; margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";} p {mso-margin-top-alt:auto; margin-right:0pt; mso-margin-bottom-alt:auto; margin-left:0pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";} @page Section1 {size:612.0pt 792.0pt; margin:70.85pt 70.85pt 70.85pt 70.85pt; mso-header-margin:36.0pt; mso-footer-margin:36.0pt; mso-paper-source:0;} div.Section1 {page:Section1;} -->En effet, il a

Mise à jour le Vendredi, 09 Juillet 2010 16:37
 

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